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 Organistation de Spectacles pour Assos

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Faenor
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Féminin Nombre de messages : 742
Age : 54
Localisation : Aix-en-Provence
Emploi : Conteuse-Musicienne
Date d'inscription : 13/11/2004

MessageSujet: Organistation de Spectacles pour Assos   Mer 22 Aoû - 16:53

Organiser un Spectacle, ou même plusieurs demande d'en savoir un minimum sur quelques lois à suivre si l'on veut agir en toute quiétude.
Ces dernières années, les lois ont souvent été modifiées, mais jusqu'à nouvel ordre, voici ce qu'il nous faut savoir pour nos premières démarches.

Le cadre réglementaire

L’organisation de spectacles se situe dans un contexte réglementaire et législatif précis. En effet, cette activité est soumise, entre autres, aux dispositions de l’ordonnance du 13 octobre 1945, texte modifié à plusieurs reprises depuis, et qui précise, entre autres points, que tout entrepreneur de spectacles devait être titulaire d’une licence. Cette licence, personnelle et incessible, peut être demandée aussi bien dans le cadre d’une société commerciale que d’une association (pour plus de précisions, se reporter à la fiche pratique sur La Licence d’entrepreneur de spectacles).

L’activité d’entrepreneur de spectacles vivants peut être exercée occasionnellement sans possession d’une licence dans la limite de six représentations par an les personnes physiques ou morales qui n’ont pas pour « activité principale ou pour objet l’exploitation de lieux de spectacles, la production ou la diffusion de spectacles ».

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2004, ces mêmes personnes doivent obligatoirement passer par le Guichet Unique (www.guso.com.fr) pour leurs déclarations et ce sans limitation du nombre de représentations. Cette disposition s’applique aussi aux « groupements d’artistes amateurs bénévoles faisant occasionnellement appel à un ou plusieurs artistes du spectacle percevant une rémunération ».

En d’autres termes l’accès au Guichet unique est défini par la nature de l’activité de l’organisateur et ne se base plus sur le nombre de représentations organisées. Le Guichet unique n’est donc plus accessible aux structures organisant moins de six manifestations par an et ayant pour objet principal la production ou la diffusion de spectacles. Quelle que soit l’activité principale des structures, la licence d’entrepreneur de spectacles reste obligatoire au-delà de ces six représentations par an.



...et pour lire la suite : http://crd.irma.asso.fr/article.php3?id_article=58

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