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 Monter une Association Culturelle

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Faenor
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Date d'inscription: 13/11/2004

MessageSujet: Monter une Association Culturelle   Lun 21 Jan - 9:11

put voilà, c'est parti!
Nous parlions tantôt de Compagnie, d'Associations...
Voici donc le B-A-BA pour démarrer:

Pourquoi créer une association ?
Il suffit que plusieurs personnes se réunissent régulièrement pour qu’on parle d’une association de fait.
-Cependant, pour pouvoir bénéficier d’un statut juridique, il est nécessaire de créer une association régie par la loi du 1er juillet 1901.
-Ceci peut se révéler utile, voire indispensable, dans le cadre de la création d’un spectacle.
-En effet, une association, qui est une personne morale de droit privé, permet à tout regroupement de personnes de posséder un patrimoine, de recevoir des fonds (de la subvention à la vente de billets), d’agir en justice.
-Elle donne également la possibilité de posséder un compte bancaire à son nom, d’embaucher du personnel, d’établir des contrats, de faire des demandes de subventions ou d’établir des contrats de partenariat.

Comment monter une association ?
-Aux termes de l’article 2 de la loi du 1er juillet 1901, une association peut se former librement sans qu’il soit besoin d’accomplir une formalité, ou même de rédiger un acte.
-Il est préférable d’établir des statuts afin d’éviter toute confusion sur les buts et le mode de fonctionnement de l’association.
-Ces statuts officialisent l’existence de l’association.
Ils doivent être déclarés à la préfecture.
Les associations ne sont pas déclarées le jour de la signature des statuts mais à partir de la publication au Journal Officiel de la déclaration effectuée à la préfecture ou à la sous-préfecture.

En outre, l’association peut être immatriculée au RCS surtout quand elle a une activité commerciale.

-Les associations déclarées ont une capacité juridique limitée.
En effet, elles ne peuvent être que propriétaires des locaux servant à leur réunion ou des immeubles strictement nécessaires à leur activité ; les associations déclarées ne peuvent, en principe, recevoir des dons ni des legs.

Toutefois, on ne considère pas que les subventions des collectivités locales ou de l’État soient des libéralités.
Les dons de petites valeurs sont tolérés et les apports des fondateurs leur revenant lors de la dissolution de l’association ne sont pas assimilés à des libéralités.

-Pour obtenir une capacité juridique plus large, les associations déclarées peuvent solliciter la reconnaissance d’utilité publique. Ces dernières peuvent recevoir certains dons et legs mais elles sont soumises à un contrôle de la part de l’autorité publique. Quant aux associations agrées par l’autorité publique, elles présentent l’inconvénient de subir un contrôle administratif.

Choisir un nom pour son association
Le choix du nom de l’association est déterminant car il est le premier critère de reconnaissance. Il est préférable que le nom ne soit pas déjà pris par une autre association afin d’éviter tout risque de confusion entre les deux entités.

Le Bureau :
À la tête de l’association, on trouve une instance décisionnaire appelée « le bureau ». Celui-ci est composé de deux personnes au minimum et de trois "mandats de droit" obligatoires :
- Le Président dirige, contrôle et organise.
Représentant juridique de l’association, il signe tous les documents et porte, en conséquence, la responsabilité de toutes les actions de l’association.
- Le Secrétaire Général. Lui incombent toutes les tâches administratives : il gère les compte-rendus de réunion, la bonne tenue des registres excepté le livre des comptes et la communication entre les membres. Son rôle de médiateur est essentiel.
- Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Sous la surveillance du président, il effectue tout paiement et reçoit toute somme due à l’association. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.

-Outre ces trois membres, on peut également trouver, dans le bureau, des adjoints (vice-président, président artistique,…). La constitution du bureau s’adapte aux buts de l’association ; il s’agit simplement de définir pouvoirs, durée de mandat et désignations en rédigeant les statuts.

NB = actuellement, 1 Président et 1 Trésorier suffisent à un Bureau!

Comment rédiger les statuts d’une association loi 1901
Les statuts doivent être rédigés de telle sorte que toute contestation soit évitée. Ils doivent comporter :
- un nom
- un domicile
- une nationalité
- un patrimoine propre qui ne se confond pas avec celui des membres.

Les statuts peuvent décider que l’association est créée pour une durée illimitée ou bien qu’elle a une certaine durée ou une existence conditionnée à une tache déterminée.

Les statuts, outre le nom de l’association, sa durée et son objet, doivent comporter le mode d’acquisition et celui de la perte de la qualité des membres, et notamment respecter la liberté d’adhésion et de retrait.

Ils peuvent également comporter quelques énonciations concernant le conseil d’administration et les assemblées générales.
-Les moyens d’action de l’association doivent être précisés.
-On doit indiquer les différentes catégories de ses membres et faire état du versement des cotisations.
-Le principe d’élection des administrateurs (ou de la majorité au moins d’entre eux) doit être prévu par l’assemblée générale des membres.

-Il faut prévoir autant d’originaux des statuts que de parties à l’acte. Il faut conserver un exemplaire aux archives de l’association.

Les originaux sont datés et signés par chacun des fondateurs dont le nom est indiqué dans les statuts, s’ils sont mentionnés.
-Après rédaction de ces statuts, l’association doit être déclarée par lettre recommandée avec AR à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement, dans le ressort duquel elle a installé son siège social.

Cette lettre doit comporter :
- le titre exact et l’objet (ou le but qu’elle se propose) de l’association.
- l’indication de son siège social et de ses établissements.
- les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, date et lieu de naissance, profession, nationalité et adresse de toutes les personnes qui, à un titre quelconque, sont chargées de son administration ou de sa direction, avec l’indication de leurs fonctions dans l’association (ces indications peuvent figurer sur une liste annexée à la déclaration).

Cette déclaration doit être datée et signée de toutes les personnes qui sont mentionnées en qualité d’administrateur ou de dirigeants.
Cette déclaration comporte également :
- l’attestation justifiant l’établissement du siège social (c’est-à-dire l’accord du locataire des lieux)
- deux exemplaires des statuts sur papier libre, datés et signés par au moins deux des fondateurs ou administrateurs.

On fait également parvenir un registre à pages numérotées ainsi qu’une demande d’insertion au JO dûment remplie et signée par le déclarant. Le coût de cette déclaration est d’environ 35 euros.
La réception du récépissé, cinq jours après la déclaration, permet d’ouvrir un compte bancaire.

Fonder une association constitue un premier pas dans la création d’une troupe et la genèse d’un spectacle.
Par la suite, les personnes qui ont décidé de monter un spectacle devront établir un plan de financement afin de mener à bien leur projet "spectacle".



Voici donc pour commencer.
Je viendrai peu à peu ajouter des précisions et des formalités diverses.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas!

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MessageSujet: Re: Monter une Association Culturelle   Lun 21 Jan - 9:15

LIEN UTILE pour la Création d'une Asso, et pour retrouver des imprimés en ligne, ainsi que des modèles de Statuts:

http://www.associanet.com/docs/creerasso.html

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